Avis de confidentialité Kuehne + Nagel pour les partenaires commerciaux

La conformité avec les lois sur la protection des données et la confidentialité fait partie intégrante de la démarche de la société Kuehne+Nagel qui consiste à mener ses activités en toute fiabilité. Kuehne+Nagel reconnaît et protège la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients, des sous-traitants, des fournisseurs et des autres partenaires commerciaux de Kuehne+Nagel (« Partenaire de Kuehne+Nagel »). Par conséquent, Kuehne+Nagel traite les données à caractère personnel en conformité avec les lois applicables relatives à la protection des données et à la sécurité des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

1. Objectif du traitement

Dans le cadre de la relation commerciale avec Kuehne+Nagel, Kuehne+Nagel peut traiter les données à caractère personnel aux fins suivantes :

a) Communication avec les partenaires de Kuehne+Nagel à propos des produits ou des services de Kuehne+Nagel ou des partenaires de Kuehne+Nagel, par ex. réponse aux demandes, demandes de devis, envoi d'alertes de service ;

b) Planification, exécution et suivi de la relation (contractuelle) avec les partenaires de Kuehne+Nagel ; par ex. exécution de transactions et de commandes, organisation d'envois et de livraisons, suivi et traçage des envois, réalisation d'audits, facturation et comptabilité, traitement de paiements ;

c) Réalisation d'enquêtes (de satisfaction) clients, campagnes marketing, analyse du marché ou autres activités marketing ;

d) Maintien et protection de la sécurité de nos produits, services et sites Web, prévention et détection des menaces en matière de sécurité, fraudes ou autres activités malveillantes ;

e) Respect de la conformité avec les obligations légales (délais de conservation légaux, par exemple), les obligations liées à la vérification préalable d'intégrité (pour éviter la criminalité en col blanc ou d'autres formes de criminalité) ainsi que les politiques de Kuehne+Nagel ou les normes sectorielles ;

f) Application des contrats en établissant, exerçant ou défendant des réclamations en justice ; et

g) Comparaison des données par rapport à des listes anti-terroristes avant la transaction commerciale correspondante.

2. Catégories de données à caractère personnel traitées et base légale

Kuehne+Nagel peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel aux fins mentionnées ci-dessus :

a) Coordonnées, telles que le nom complet, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de téléphone portable professionnel et l'adresse e-mail professionnelle, notamment des expéditeurs, destinataires, utilisateurs enregistrés dans nos systèmes informatiques, sous-traitants, chauffeurs ;

b) Données de paiement, telles que les données nécessaires pour traiter les paiements et prévenir la fraude, notamment les numéros de carte de crédit/débit et autres informations liées à la facturation ;

c) Autres informations devant être traitées dans le cadre d'un projet ou d'une relation contractuelle avec Kuehne+Nagel ou fournies volontairement par le partenaire de Kuehne+Nagel, lors de commandes passées, paiements effectués, demandes et autres étapes du projet ;

d) Informations collectées auprès de ressources publiques disponibles, bases de données d'intégrité et organismes de crédit ; et

e) Si nécessaire dans le cadre de la vérification préalable d'intégrité : informations liées aux qualifications du personnel clé et litiges ou autres procédures judiciaires importantes engagées contre les partenaires de Kuehne+Nagel ou son personnel clé.

Sauf indication contraire, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel est l'Article 6 (1) (b), (c) ou (f) du Règlement général sur la protection des données ou - si le partenaire de Kuehne+Nagel l'a formulé de manière explicite - le consentement en vertu de l'Article 6 (1) (a) du RGPD.

3. Transfert et divulgation des données à caractère personnel

Les services fournis par Kuehne+Nagel ne ciblent pas, en principe, la manipulation (collecte, traitement, utilisation) des données à caractère personnel mais la fourniture de services liés au transport et à la logistique. Kuehne+Nagel traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises afin d'être en mesure de fournir ses services. Kuehne+Nagel peut transférer les données à caractère personnel aux autres entreprises Kuehne+Nagel mais seulement si et dans la mesure où un tel transfert est requis aux fins mentionnées ci-dessus.

Kuehne+Nagel ne transfèrera des données à caractère personnel à des tiers que si cela s'avère nécessaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou si le consentement de la personne concernée a été obtenu. Si Kuehne+Nagel est légalement autorisée à le faire, l'entreprise peut transférer des données à caractère personnel aux tribunaux, autorités policières, régulateurs ou avocats si cela s'avère nécessaire pour être en conformité avec la loi ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations en justice.

Kuehne+Nagel engage des fournisseurs de services (appelés agents de traitement des données), tels que des fournisseurs de services d'hébergement et de maintenance informatique, qui agissent uniquement suite aux instructions de Kuehne+Nagel et qui sont liés contractuellement pour agir en conformité avec les lois de protection des données applicables.

Les destinataires de données à caractère personnel peuvent se trouver dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen ou dans d'autres pays assurant un niveau de protection adapté, dans lesquels les lois en vigueur n'offrent pas le même niveau de protection des données que les lois du pays d'origine de l'individu en question. Dans de tels cas et sauf autorisation contraire stipulée dans la loi applicable, Kuehne+Nagel peut prendre des mesures afin de mettre en œuvre les garanties appropriées et adaptées pour la protection des données à caractère personnel par d'autres moyens.

4. Délais de conservation

Sauf indication contraire explicite au moment de la collecte des données à caractère personnel du partenaire de Kuehne+Nagel (par ex. en cas de consentement explicite donné par le partenaire de Kuehne+Nagel), nous effaçons les données à caractère personnel si la conservation des données à caractère personnel n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées et aucune obligation réglementaire de conservation en vertu de la loi applicable (telle que les taxes ou les lois commerciales) ne nous oblige à conserver les données à caractère personnel ultérieurement.

5. Droit de retrait du consentement

Si un partenaire de Kuehne+Nagel a donné son consentement pour le traitement de certaines données à caractère personnel par Kuehne+Nagel, ce partenaire de Kuehne+Nagel a le droit de retirer son consentement à tout moment avec effet sur l'avenir, c'est-à-dire que le consentement n'affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. En cas de retrait du consentement, Kuehne+Nagel ne peut continuer de traiter les données à caractère personnel que si un autre fondement juridique existe pour le traitement.

6. Droits et réclamations des partenaires de Kuehne+Nagel et contacts en matière de protection des données

Toute demande liée notamment à l'accès, la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, à la restriction du traitement, au droit de s'opposer au traitement ou toute autre réclamation peut être adressée via https://privacy.kuehne-nagel.com/dsar-form/

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement des données peut être contacté à l'aide des coordonnées suivantes :

Kuehne + Nagel Management AG

Kuehne + Nagel Haus

P.O. Box 67

8834 Schindellegi

Suisse

E-mail : privacy@kuehne-nagel.com

Notre Avis de confidentialité ainsi que les informations concernant notre traitement des données conformément aux Articles 13, 14 et 21 du RGPD peuvent parfois subir des modifications. Il est donc recommandé de consulter cet Avis de confidentialité à intervalles réguliers. Cet Avis de confidentialité ne s'applique pas si des Avis de confidentialité spécifiques au pays des partenaires commerciaux sont en place et/ou en présence de lois et réglementations locales contradictoires en matière de confidentialité.